Réglementation


Nuisances sonores
Réglementation en matière de bruit

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses… ne peuvent être effectués que :

Les jours ouvrables de 8h30 à 19h30
Les samedis de 9h à 19h00
Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00


Les occupants de locaux d’habitation doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces locaux (appareils de télévision, instruments de musique, radio…).
Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures à éviter une gêne pour le voisinage.